Conditions générales de vente

Version du 22 mai 2026

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes réalisées sur le site www.clear-shadows.com.

Le site est édité par l’artiste LAZ, développant son travail artistique sous le nom Clear Shadows.

Vendeur : LAZ
Nom artistique : Clear Shadows
SIRET : 798 760 013
Statut : artiste-auteur immatriculé auprès de l’Urssaf
Email : hello@clear-shadows.com
Site : www.clear-shadows.com

Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA dans le cadre de son activité d’artiste-auteur. Les prix sont donc indiqués nets de TVA. La facture pourra porter la mention : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

La validation d’une commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Clear Shadows et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne d’œuvres d’art, tirages, éditions limitées, multiples, objets artistiques, publications ou supports associés proposés sur le site www.clear-shadows.com.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, sauf accord écrit particulier entre Clear Shadows et l’acheteur.

2. Nature des œuvres proposées

Le site peut proposer à la vente :

des œuvres originales ;
des dessins ;
des photographies ;
des tirages d’art ;
des éditions limitées ;
des impressions sur papier, dibond, aluminium, plexiglas ou autre support ;
des sculptures ;
des objets artistiques ;
des multiples ;
des publications ;
des œuvres ou supports mixtes.

Chaque fiche produit indique, dans la mesure du possible :

le titre de l’œuvre ;
l’année de création ;
la technique ;
le support ;
les dimensions ;
le caractère unique ou édité ;
le nombre d’exemplaires lorsque l’œuvre est éditée ;
le prix ;
les éventuelles options de format, support, finition ou encadrement ;
les délais estimatifs de préparation, fabrication et livraison.

Les photographies visibles sur le site sont fournies à titre de représentation fidèle de l’œuvre. Des différences peuvent exister entre l’image affichée à l’écran et l’œuvre réelle, notamment en raison des réglages d’écran, de la lumière, du papier, du support, de l’encre, du tirage, de la texture, des reflets ou de l’encadrement.

3. Disponibilité des œuvres

Les œuvres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Certaines œuvres présentées sur le site peuvent ne plus être disponibles au moment de la commande, notamment en raison de leur caractère unique, de leur disponibilité limitée, d’une vente récente, d’une commande simultanée, d’un délai de mise à jour du site ou d’une erreur de stock.

Certaines œuvres peuvent également être proposées alors qu’elles ne sont pas encore matériellement disponibles au moment de la commande. Dans ce cas, la commande peut nécessiter un délai de fabrication, de tirage, de préparation, de finition, d’encadrement ou de contrôle avant expédition.

Une œuvre originale ou une pièce unique ne peut être vendue qu’à un seul acquéreur. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, Clear Shadows informera l’acheteur dans les meilleurs délais.

Dans ce cas, la commande sera annulée et les sommes déjà payées par l’acheteur seront intégralement remboursées. Ce remboursement constituera la seule compensation due à l’acheteur. Aucun dédommagement, indemnité, pénalité, compensation complémentaire ou remboursement de préjudice indirect ne pourra être réclamé à Clear Shadows du fait de l’indisponibilité de l’œuvre.

Pour les éditions limitées, la disponibilité dépend du nombre d’exemplaires restant à la vente.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les prix sont indiqués nets de TVA, l’artiste-auteur n’étant pas assujetti à la TVA dans le cadre de cette activité.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande lorsqu’ils sont calculables automatiquement.

Clear Shadows se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, sous réserve d’erreur manifeste.

En cas d’erreur manifeste de prix, Clear Shadows pourra annuler la commande et rembourser l’acheteur. Aucun dédommagement complémentaire ne pourra être réclamé à ce titre.

5. Commande

L’acheteur passe commande directement sur le site www.clear-shadows.com.

Avant validation, l’acheteur doit vérifier :

l’œuvre sélectionnée ;
le format ;
le support ;
le prix ;
les frais de livraison ;
l’adresse de livraison ;
ses coordonnées de facturation ;
les présentes conditions générales de vente.

La commande devient définitive après validation du paiement et acceptation de la commande par Clear Shadows.

Clear Shadows se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

d’erreur manifeste ;
d’indisponibilité de l’œuvre ;
de suspicion de fraude ;
de litige antérieur avec l’acheteur ;
de commande anormale ;
de commande multiple suspecte ;
d’achat manifestement spéculatif ;
d’achat réalisé par une galerie, un marchand, un courtier ou un intermédiaire non déclaré ;
d’impossibilité matérielle de produire, préparer, encadrer ou expédier l’œuvre dans des conditions satisfaisantes.

En cas d’annulation de commande par Clear Shadows pour indisponibilité de l’œuvre, erreur manifeste ou impossibilité d’exécution, les sommes déjà versées seront remboursées à l’acheteur, sans autre indemnité.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site.

La commande ne sera traitée qu’après encaissement complet du prix.

En cas de paiement refusé, incomplet ou annulé, la commande sera automatiquement annulée.

Clear Shadows reste propriétaire de l’œuvre jusqu’au paiement complet du prix.

7. Réserve de propriété

Les œuvres demeurent la propriété de Clear Shadows jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur.

Le transfert de propriété intervient uniquement après encaissement intégral du prix de vente et des frais éventuels.

8. Livraison

La livraison est assurée exclusivement en France métropolitaine.

Aucune livraison hors de France n’est proposée via le site, sauf accord écrit particulier préalable.

Les œuvres sont livrées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. L’acheteur est responsable de l’exactitude des informations fournies.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent généralement varier entre 2 et 4 semaines à compter de la validation de la commande et de l’encaissement du paiement.

Ce délai peut inclure, selon les cas :

le temps de préparation de l’œuvre ;
le temps de fabrication ou de tirage ;
le temps d’encadrement éventuel ;
le temps de séchage, de finition, de montage ou de contrôle ;
le temps d’emballage ;
le délai de prise en charge par le transporteur ;
les contraintes liées à une œuvre qui n’est pas encore matériellement disponible au moment de la commande.

Certains délais peuvent être plus longs lorsque l’œuvre nécessite une fabrication spécifique, un tirage à la demande, une finition particulière, un encadrement, une préparation technique ou une vérification préalable avant expédition.

Les délais indiqués ne constituent pas un engagement ferme de livraison à date fixe, sauf accord écrit exprès de Clear Shadows.

Clear Shadows ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur, à une adresse erronée, à une absence du destinataire, à un événement extérieur indépendant de sa volonté ou à un délai raisonnable de fabrication, de préparation ou de finition de l’œuvre.

9. Réception de l’œuvre

L’acheteur doit vérifier l’état du colis au moment de la livraison.

En cas de colis abîmé, ouvert, écrasé, mouillé, perforé ou présentant une anomalie visible, l’acheteur doit :

émettre des réserves précises auprès du transporteur ;
prendre des photographies du colis avant ouverture ;
prendre des photographies des dommages constatés ;
conserver l’emballage ;
informer Clear Shadows à l’adresse hello@clear-shadows.com dans un délai de 48 heures.

Les réserves générales du type « sous réserve de déballage » sont insuffisantes. Les réserves doivent être précises et circonstanciées.

10. Absence de retour commercial

Les œuvres d’art vendues par Clear Shadows ne font pas l’objet de retours commerciaux, d’échanges de convenance ou de reprises volontaires après livraison.

L’acheteur reconnaît que l’achat d’une œuvre d’art repose sur un choix personnel, esthétique, intellectuel et matériel, effectué après consultation de la fiche produit, des visuels, des caractéristiques et des informations disponibles sur le site.

Aucun retour ne sera accepté pour un simple changement d’avis, une différence d’appréciation esthétique, un changement de projet d’accrochage, une erreur de dimensions de la part de l’acheteur ou une incompatibilité avec un intérieur.

Cette clause ne prive pas le consommateur des droits impératifs qui pourraient lui être reconnus par la loi.

11. Droit de rétractation

Pour les ventes conclues à distance avec un consommateur, le droit français prévoit en principe un délai de rétractation de quatorze jours.

Cependant, le droit de rétractation connaît des exceptions, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres réalisées, produites, imprimées, encadrées, adaptées ou configurées selon les choix spécifiques de l’acheteur, notamment :

tirage à la demande ;
choix d’un format spécifique ;
choix d’un support spécifique ;
choix d’un encadrement spécifique ;
œuvre produite après commande ;
œuvre personnalisée ;
commande spéciale ;
édition préparée spécifiquement pour l’acheteur.

Lorsque l’œuvre est déjà disponible en stock, non personnalisée et vendue en ligne à un consommateur, le droit légal de rétractation peut s’appliquer si aucune exception légale ne permet de l’exclure.

Dans ce cas, l’acheteur doit notifier sa décision de rétractation à l’adresse hello@clear-shadows.com dans le délai légal applicable.

L’œuvre devra être retournée dans son état d’origine, complète, non altérée, non endommagée, avec son certificat éventuel et dans un emballage adapté. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement pourra être refusé ou diminué si l’œuvre revient abîmée, salie, rayée, pliée, incomplète ou dépréciée.

12. Certificat d’authenticité

Lorsque la nature de l’œuvre le justifie, un certificat d’authenticité peut être fourni avec l’œuvre.

Le certificat peut mentionner :

le nom de l’artiste ;
le nom artistique Clear Shadows ;
le titre de l’œuvre ;
la date de création ;
la technique ;
le support ;
les dimensions ;
le numéro d’édition, le cas échéant ;
la date d’acquisition ;
la signature de l’artiste.

Le certificat d’authenticité doit être conservé par l’acheteur. Sa perte ne donne pas automatiquement droit à l’émission d’un duplicata.

13. Absence de cession des droits d’auteur

L’achat d’une œuvre entraîne uniquement le transfert de propriété de l’exemplaire matériel vendu.

Il n’emporte aucune cession des droits d’auteur de l’artiste.

Sauf accord écrit distinct, l’acheteur n’acquiert aucun droit de :

reproduction ;
représentation ;
adaptation ;
modification ;
numérisation ;
diffusion ;
édition ;
publication ;
exploitation commerciale ;
exploitation publicitaire ;
exploitation promotionnelle ;
exploitation sur catalogue, affiche, presse, réseau social, site internet, NFT, produit dérivé ou support numérique.

Toute reproduction ou utilisation de l’image de l’œuvre doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de Clear Shadows, sauf exception légale applicable.

14. Respect de l’œuvre et du droit moral

L’acheteur s’engage à respecter :

le nom de l’artiste ;
le nom Clear Shadows ;
le titre de l’œuvre ;
la signature ;
le certificat ;
l’intégrité matérielle de l’œuvre ;
le contexte normal de présentation de l’œuvre.

Sont interdits sans accord écrit préalable :

la modification de l’œuvre ;
son altération ;
son découpage ;
son recadrage ;
sa transformation ;
la suppression de la signature ;
la suppression du certificat ;
le changement de titre ;
la présentation dans un contexte portant atteinte à l’œuvre, à l’artiste ou à la démarche artistique ;
toute restauration ou intervention matérielle non autorisée.

15. Achat par une galerie, un marchand ou un professionnel du marché de l’art

Les œuvres proposées sur le site sont destinées en priorité aux collectionneurs, amateurs d’art, institutions ou acquéreurs finaux.

Toute galerie, marchand, courtier, agent, décorateur, prescripteur, plateforme, société, intermédiaire ou professionnel du marché de l’art souhaitant acquérir une ou plusieurs œuvres doit se déclarer comme tel avant validation de la commande.

Clear Shadows se réserve le droit de soumettre toute vente à un professionnel à des conditions particulières, notamment concernant :

le prix ;
la facture ;
le certificat ;
les droits de reproduction ;
les conditions d’exposition ;
les conditions de communication ;
la mention du nom de l’artiste ;
la revente ;
le droit de suite ;
l’existence ou non d’un accord de représentation.

Toute commande passée par un professionnel sans déclaration préalable pourra être refusée, suspendue ou annulée avant expédition.

16. Interdiction d’achat spéculatif ou de constitution de stock

Sauf accord écrit préalable de Clear Shadows, l’achat d’une ou plusieurs œuvres dans le but principal d’une revente immédiate, groupée, spéculative ou commerciale est interdit dans le cadre de la vente directe opérée sur le site.

L’acheteur déclare ne pas acquérir les œuvres dans le cadre d’une opération de négoce, de courtage, d’intermédiation, de revente organisée ou de distribution commerciale, sauf accord écrit exprès de Clear Shadows.

Clear Shadows se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande présentant un caractère manifestement spéculatif, anormal, frauduleux ou incompatible avec la destination artistique des œuvres, notamment en cas :

d’achat multiple ;
d’achat répété sur une courte période ;
d’achat par une galerie non déclarée ;
d’achat par un marchand non déclaré ;
d’achat par un intermédiaire agissant pour un tiers ;
de tentative de constitution de stock ;
de revente annoncée avant réception de l’œuvre ;
de comportement susceptible de porter atteinte à la cohérence de diffusion de l’œuvre.

Cette clause encadre les conditions de la première vente directe consentie par Clear Shadows. Elle ne remet pas en cause les droits légalement reconnus à l’acquéreur sur l’exemplaire matériel acquis, mais permet à Clear Shadows de refuser ou d’annuler une commande avant livraison lorsqu’elle apparaît incompatible avec les présentes conditions générales de vente.

17. Limitation des quantités

Clear Shadows se réserve le droit de limiter le nombre d’œuvres pouvant être acquises par un même acheteur, foyer, société, galerie, marchand, intermédiaire ou entité liée.

Pour les éditions limitées, Clear Shadows peut limiter l’achat à un ou plusieurs exemplaires par acheteur.

Toute commande portant sur plusieurs œuvres peut faire l’objet d’une vérification préalable avant acceptation définitive.

18. Droit de suite

En cas de revente ultérieure d’une œuvre originale impliquant un professionnel du marché de l’art, l’acheteur est informé que l’artiste peut bénéficier du droit de suite prévu par le Code de la propriété intellectuelle.

L’acheteur professionnel s’engage à respecter les obligations légales applicables en matière de déclaration et de paiement du droit de suite.

19. Facture

Une facture est établie pour chaque vente.

Elle mentionne notamment :

l’identité du vendeur ;
l’adresse du vendeur ;
le SIRET ;
l’identité de l’acheteur ;
la date ;
le numéro de facture ;
la description de l’œuvre ;
le prix ;
les frais éventuels ;
la mention relative à l’absence de TVA.

Mention recommandée :

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

20. Garanties légales

L’acheteur bénéficie des garanties légales applicables.

Ces garanties ne couvrent pas :

l’usure normale ;
les variations naturelles de matériaux ;
les différences mineures de couleur liées aux écrans ;
les différences liées au rendu photographique ;
les dommages causés par une mauvaise manipulation ;
les dommages liés à un accrochage inadapté ;
les dommages liés à l’humidité, à la chaleur, au soleil direct ou à une mauvaise conservation ;
les dommages causés après réception ;
les dommages causés par un transport retour insuffisamment protégé ;
les altérations volontaires ou accidentelles après livraison.

21. Conservation des œuvres

L’acheteur est informé que les œuvres d’art nécessitent des conditions normales de conservation.

Il est recommandé d’éviter :

l’exposition directe et prolongée au soleil ;
les variations importantes de température ;
l’humidité ;
les sources de chaleur ;
les manipulations sans précaution ;
les produits de nettoyage non adaptés ;
les fixations instables ;
les encadrements inappropriés.

Pour certaines œuvres fragiles, sur papier, encre, plexiglas, dibond, aluminium, résine, matériaux recyclés, composants numériques ou supports mixtes, des recommandations spécifiques peuvent être transmises.

22. Responsabilité

Clear Shadows ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant :

d’une mauvaise utilisation de l’œuvre ;
d’une installation non conforme ;
d’un accrochage défectueux ;
d’une exposition à des conditions inadaptées ;
d’une manipulation imprudente ;
d’une intervention par un tiers ;
d’une utilisation commerciale non autorisée ;
d’un cas de force majeure ;
d’un problème technique indépendant du site ;
de l’indisponibilité d’une œuvre après commande, sous réserve du remboursement des sommes effectivement payées ;
d’un délai raisonnable de fabrication, de préparation, de finition ou de livraison compris généralement entre 2 et 4 semaines.

La responsabilité de Clear Shadows ne pourra excéder le montant payé par l’acheteur pour la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

23. Force majeure

Clear Shadows ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement extérieur, imprévisible, irrésistible ou indépendant de sa volonté.

Sont notamment concernés :

grève ;
incendie ;
inondation ;
accident ;
catastrophe naturelle ;
blocage transporteur ;
rupture d’approvisionnement ;
panne majeure ;
cyberattaque ;
décision administrative ;
impossibilité matérielle de production ou d’expédition.

24. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la vente, de la facturation, de la livraison, du suivi client et des obligations légales.

Elles peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement, les transporteurs, les assureurs, les hébergeurs ou les outils techniques du site.

L’acheteur dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de données personnelles.

La politique de confidentialité du site doit être consultable séparément sur www.clear-shadows.com.

25. Propriété intellectuelle du site

Tous les contenus présents sur le site www.clear-shadows.com, notamment textes, images, photographies, vidéos, notices, visuels, graphismes, logos, documents, noms de séries, éléments éditoriaux et contenus artistiques, sont protégés par le droit d’auteur.

Ils restent la propriété de Clear Shadows ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, extraction, réutilisation ou exploitation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite.

26. Médiation de la consommation

En cas de litige, l’acheteur consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite à Clear Shadows à l’adresse suivante :

hello@clear-shadows.com

Si aucune solution amiable n’est trouvée, l’acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Médiateur de la consommation : [nom du médiateur à compléter]
Adresse : [adresse à compléter]
Site internet : [site du médiateur à compléter]

Ces informations devront être complétées avant publication, avec un médiateur effectivement désigné par le vendeur.

27. Nullité partielle

Si une clause des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle, inapplicable ou non opposable, les autres clauses resteront en vigueur.

La clause concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une clause valable poursuivant un objectif économique et juridique équivalent.

28. Modification des conditions générales de vente

Clear Shadows se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Il est conseillé à l’acheteur de les télécharger ou de les conserver au moment de l’achat.

29. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

30. Réclamation

Pour toute question ou réclamation, l’acheteur peut contacter Clear Shadows à l’adresse suivante :

hello@clear-shadows.com

La réclamation doit préciser :

le nom de l’acheteur ;
le numéro de commande ;
l’œuvre concernée ;
la date d’achat ;
la nature du problème ;
les photographies utiles, le cas échéant.

31. Juridiction compétente

En cas de litige avec un consommateur, les règles légales de compétence s’appliquent.

En cas de litige avec un professionnel, et sauf disposition impérative contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.